Les instances de dialogue social, les instances paritaires : qu'est-ce que c'est ?
 

Quand des décisions impactant l'organisation du travail au sein d'une collectivité, ou impactant la carrière d'un agent doivent être prises, il y a une discussion entre les représentants des employeurs et les représentants des employés.

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En fonction des thèmes, il y a plusieurs instances de dialogue social :

• Pour l'organisation collective du travail (organigramme, suppression de poste, participation à la prévoyance, etc.), ce sont les Comité Social Territorial (C.S.T.) et Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F.3S.C.T.);

• Pour le suivi individuel, ce sont les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), Commission Consultative Paritaire (C.C.P.), Conseil Médical (C.M.).

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Les représentants des employés sont élus tous les 4 ans lors de chaque élections professionnelles.

Chaque collectivités de plus de 50 agents élit ses représentants parmi ses collègues.

Les collectivités de moins de 50 agents sont regroupés au sein d'une instance unique placée au Centre de Gestion (CDG04).*

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Tu souhaites t'engager pour défendre les droits de tes camarades, n'hésite pas à nous contacter pour rejoindre une liste de représentants candidats aux prochaines élections de 2026.

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LA CHARTE DES ELUS.ES :

Les élus.es CGT au sein des instances paritaires suivent une charte que tu peux télécharger en cliquant ici.